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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/2007
Page:31917
Avis du Conseil d'Etat 42345 + 41131
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 1 : 01/01/2007
Art. 2 : 01/01/2008

Période de vigueur du 01/01/2007 au ...