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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1979 modifiant les annexes 3 et 4 de l'arrêté royal 18 juin 1976 réglant, en matière de perfectionnement passif, la franchise partielle ou totale des droits à l'importation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/07/1979
Page:7884
Avis du Conseil d'Etat U - D