Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Contrat de gestion du 30 juin 2011 entre la Région wallonne et la Société publique de gestion de l’eau 2011-2016

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2011
Nature de l'acte:	Contrat de gestion avec la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Par extrait ou mention
Date:	27/01/2012
Edition:	3
Page:	6966

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature (art. 4,alinéa 2, et 69)

Durée: le présent contrat est conclu pour une période de 5 ans prenant cours le jour de son entrée en vigueur (art. 4, alinéa 1er)

TT

Période de vigueur

du 30/06/2011 au 30/06/2016

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.