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Intitulé

Arrêté royal du 9 novembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles les prestations de l'assurance maladie-invalidité obligatoire sont accordées aux ressortissants de l'ex-Yougoslavie porteurs d'un titre de séjour provisoire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/11/1992
Page:24347
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/11/1992 au ...