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Intitulé

Circulaire n° 1999/02 du 6 mai 1999 relative à la fonction publique régionale - départ anticipé à mi-temps


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/05/1999
Numéro: 1999/02
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée