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Intitulé

Circulaire n° 1999/02 du 6 mai 1999 relative à la fonction publique régionale - départ anticipé à mi-temps

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/05/1999
Numéro:	1999/02
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée