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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 1968 fixant les modalités d'adaptation à l'évolution de l'index des prix de détail du Royaume, du montant des subventions prévues par la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissement assimilés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/06/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/1968
Page:	9157

Avis du Conseil d'Etat

10410

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse