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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 mai 1990 portant application de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française (lire: du 22 janvier 1990) relatif à l'aide aux projets théâtraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/09/1991
Page:	19806

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

22/01/1990

Période de vigueur

du 22/01/1990 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24457