Intitulé

Arrêté royal du 31 octobre 1979 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971, 4 novembre 1971, 12 janvier 1972, 15 mai 1973, 10 octobre 1973, 12 février 1975, 17 octobre 1975, 29 septembre 1976 et 14 octobre 1976