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Intitulé

Circulaire GPI 54 du 9 janvier 2007 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police


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Informations de base
Date de l'acte: 09/01/2007
Numéro: GPI54
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2007
Page:3253
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée