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Intitulé

Arrêté royal du 16 mars 2000 relatif à la portabilité des numéros d'abonnés aux services de télécommunications


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/2000
Page:11456
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 29774 + 29881
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 30/09/2013