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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/04/2007
Page:21013
Avis du Conseil d'Etat 42058 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Disposition transitoire: art. 4

Période de vigueur du 29/04/2007 au ...