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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l'année cynégétique 2022-2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/2023
Page:	6061

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2023 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2023 au ...