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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 février 1991 créant une commission des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 des services de l'Exécutif régional wallon

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/06/1991
Page:	13379

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 21/02/1991