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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 1996 fixant les conditions de l'offre à la consommation finale, du transport et du stockage de gibier mort en période de fermeture


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/1996
Page:15284
Avis du Conseil d'Etat 24966
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication