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Intitulé

Circulaire n° 485 - Exécution de l'accord sectoriel 1997-1998 - Mesures en faveur de l'emploi


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/1999
Numéro: 485
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1999
Edition:2
Page:44844
Avis du Conseil d'Etat --