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Intitulé

Convention collective de travail n° 43septies du 2 juillet 1996 conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives a la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, telle que modifiee et completee par les conventions collectives de travail n° 43bis du 16 mai 1989, n° 43ter du 19 decembre 1989, n° 43quater du 26 mars 1991, n° 43quinquies du 13 juillet 1993 et n° 43sexies du 5 octobre 1993


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1996
Numéro: 43septies
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/08/1996
Page:22751
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir art. 3

Période de vigueur du 28/06/1996 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 04/07/1996