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Intitulé

Arrêté royal du 24 juillet 1974 établissant une barrière pour l'accession aux emplois de la famille des conducteurs dans les sections de l'hydrographie du Service de la Côte et des Services maritimes d'Anvers du Ministère des Travaux publics

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/07/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/1974
Page:	10922

Avis du Conseil d'Etat

U - D