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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 octobre 1987 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 octobre 1986 relatif aux cours de formation de base dans la formation permanente des Classes moyennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/10/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1988
Edition:1
Page:1386
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=24266