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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1989 modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire d'Arlon


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1989
Page:6884
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/05/1989 au 09/05/2009