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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mai 1995 portant exécution de l'arrêté royal du 23 mars 1995 fixant le cadre organique du Bureau fédéral du Plan


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/1995
Edition:2
Page:18212
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3

Période de vigueur du ... au 01/09/1997