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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1992 autorisant certaines autorités du Ministère de la Région wallonne à utiliser le numéro d'identification du Registre national des personnes physiques


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/1992
Page:25039
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 21559
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication