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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1972 relatif à l'organisation du Conseil supérieur de l'enseignement par correspondance en langue néerlandaise

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1972
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/02/1972
Page:	1777

Avis du Conseil d'Etat

11346

Remarques Volgens het departement Onderwijs van de Vlaamse Gemeenschap opgeheven bij toepassing van het nooit formeel uitgevoerde artikel 169 van DVO 31/07/1990