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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 juillet 1992 portant exécution de mesures temporaires en vue de l'octroi d'une prime supplémentaire à l'installation aux agriculteurs en relation avec les aides du FIA et la spéculation bovine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/1992
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/1992
Page:	18404

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication