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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1978 fixant la date des élections pour la désignation des délégués du personnel des conseils d'entreprise et des comités de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1978
Page:13805
Avis du Conseil d'Etat U - D