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Intitulé

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

Chrono

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/09/1947
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1947
Page:	9040

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 13/10/1947 au ...

Remarques Publication partielle au MB 04/10/1947

Annexé à

Nature

Date

AReg

27/09/1947