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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1975 modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1963 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances et d'une allocation familiale de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/02/1975
Page:1703
Avis du Conseil d'Etat 12153