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Intitulé

Decreet van 19 december 1977 houdende oprichting van een Raad van Advies voor Musea

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1977
Nature de l'acte:	Decreet van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1978
Page:	449

Avis du Conseil d'Etat

12492

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 28/01/1978 au 01/01/1997