help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1957 relatif à certains grades des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1958
Page:2157
Avis du Conseil d'Etat --