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Intitulé

Loi du 2 juillet 1974 modifiant l'article 1er de la loi du 14 mai 1955 relative aux baux emphytéotiques


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Informations de base
Date de l'acte: 02/07/1974
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1974
Page:9536
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication