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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 1964 portant fusion des communes de Fexhe-le-Haut-Clocher, Freloux, Noville, Roloux et Voroux-Goreux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/05/1964
Page:5314
  • 12/05/1964 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D