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Intitulé

Loi du 23 décembre 1974 portant approbation des actes internationaux suivants :
a) Convention portant création d'un Institut universitaire européen;
b) Protocole sur les privilèges et immunités de l'Institut universitaire européen;
c) Acte final et annexes I et II,
signés à Florence le 19 avril 1972

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/12/1974
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/02/1975
Page:	1591

Avis du Conseil d'Etat

11772

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication