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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 décembre 1988 - Création, auprès de l'Administration centrale du "Ministerie van Onderwijs", d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service et de ses adjoints

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/1988
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication