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Intitulé

Arrêté royal du 26 février 2018 modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, concernant le prêt, la neutralisation et la destruction d'armes et fixant la procédure visée à l'article 45/1 de la loi sur les armes

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/2018
Page:	17769

12/12/2019 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/12/2018
18/05/2018 (Recours CE, extrait ou mention)

Avis du Conseil d'Etat

62856

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er, 2 et 3: 14/03/2018 ("deux semaines après publication")
Art. 4 et 5: 01/03/2018
Art. 6 et 7: 28/02/2018 ("jour de publication")
Art. 8: 01/03/2018
Art. 9 et 10: 28/10/2018 ("huit mois après la publication" - voyez art. 11, §2 mais cet article ainsi que les articles 9 et 10 ont été retirés)
Art. 11 et 12: 28/02/2018 ("jour de publication")

Période de vigueur

du 28/02/2018 au ...

Remarques Consolidation en langue allemande de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 03/12/2018