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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 2001 portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 relatif au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par les pharmaciens d'officine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/09/2001
Page:	30460

Avis du Conseil d'Etat

31854

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/09/2001 au ...