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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 1997 portant le règlement d'ordre intérieur de l'Institut scientifique de Service public (ISSEP)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/1998
Page:4284
Avis du Conseil d'Etat 26925
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/02/1998 au 26/11/2021
Remarques Intitulé: le mot "(ISSEP)" a été ajouté pour faciliter les recherches dans la base de données.