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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 1989 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1968 fixant les règles de fonctionnement de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1989
Page:7583
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983

Période de vigueur du 01/01/1983 au 27/09/1996