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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 janvier 1993 relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1993
Page:6531
Avis du Conseil d'Etat 22062
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1993

Période de vigueur du 01/01/1993 au 26/08/2009