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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1997
Page:32518
Avis du Conseil d'Etat 26984
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Remarques Pas d' application aux épreuves et compétitions dont le départ a lieu dans les trois mois après son entrée en vigueur