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Intitulé

Décret du 21 décembre 2016 portant assentiment à :
1) la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, faite à Londres le 30 novembre 1990 et au
2) Protocole de 2000 sur la préparation, la lutte et la coopération contre les événements de pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses, fait à Londres le 15 mars 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2017
Page:371
Avis du Conseil d'Etat 59335
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/01/2017 au ...