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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2010 relatif au régime général d'accise


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2012
Page:59079
Avis du Conseil d'Etat 49983 + 49080
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2012

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...