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Intitulé

Arrêté royal du 9 juin 1976 portant création d'un Conseil de la Jeunesse d'expression allemande

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	09/06/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/07/1976
Page:	9366

Avis du Conseil d'Etat

12551

Période de vigueur

du ... au 15/02/1984