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Intitulé

Arrêté royal du 10 janvier 1999 modifiant l'article 1er de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services et l'article 11 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1999
Page:1028
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/01/1999 au 55/55/5555