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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 octobre 1997 fixant les rétributions pour des prestations spéciales ou des interventions effectuées par les agents des douanes ou des accises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/1997
Page:28989
Avis du Conseil d'Etat 25856
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1997

Période de vigueur du 01/11/1997 au 23/06/2014
Remarques Ce texte, tel que publié au MB du 22/10/1997, pages 27946 à 27957, est remplacé intégralement.