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Intitulé

Contrat de gestion du 2 octobre 1997 entre la Région de Bruxelles-Capitale et le Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale, société coopérative à responsabilité limitée (scrl) 1997-2001


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1997
Nature de l'acte: Contrat de gestion avec la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/11/1997
Page:31703
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Durée: 5 ans à dater du jour de signature. "Toutefois, sauf décision expresse d'une des parties dans un délai de six mois précédant la date d'expiration du contrat, celui-ci sera automatiquement prorogé à son échéance pour un nouveau délai de cinq ans." (art. 6)
TT: 02/10/1997 à 01/10/2002 prorogé successivement jusqu'à 01/10/2007 et 01/10/2012.

Période de vigueur du 02/10/1997 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.