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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 accordant délégation au délégué général aux droits de l'enfant


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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/05/2012
Edition:3
Page:28803
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/05/2012 au ...