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Intitulé

Loi du 20 juillet 1978 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958, instituant l'Union économique Benelux


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1978
Page:14278
Avis du Conseil d'Etat 12718
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication