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Intitulé

Loi du 20 juillet 1978 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958, instituant l'Union économique Benelux


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Assemblée Session Numéro    
Chambre des représentants 1976/1977 1058  
Sénat 1977/1978 283