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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant Sigedis de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés]
Arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/12/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1967
Page:	13351

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1968

NOUVEL INTITULÉ[Arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant Sigedis de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés]Arrêté royal du 12 décembre 1967 chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel des travailleurs salariés