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Intitulé

Loi du 20 juillet 1978 portant approbation du Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du Traité du 3 février 1958, instituant l'Union économique Benelux


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/01/1976 Deuxième protocole, signé à Bruxelles le 26 janvier 1976, modifiant l'article 80, alinéa 2, du traité instituant l'union économique Benelux du 3 février 1958