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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1984 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1977 fixant le cadre organique du personnel de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1985
Page:1728
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1985